Conditions générales de vente

1. Identification

Le présent site est édité par Nawel Fondations.

• Nom commercial : L’Atelier de la Maîtresse
• SIRET : 992 266 353 00018
• Code APE : 8899B
• Adresse professionnelle : 9 Place Louise de Vilmorin, 94450 Limeil-Brévannes, France
• E-mail : contact@nawelfondations.fr

Les présentes conditions générales encadrent les inscriptions aux stages, ateliers et accompagnements proposés par Nawel Fondations.

2. Prestations proposées

Nawel Fondations propose des stages et ateliers pédagogiques destinés aux enfants, notamment autour de la lecture, de la compréhension, de la méthodologie et des apprentissages fondamentaux.

Les informations essentielles de chaque prestation sont indiquées sur la page de présentation : intitulé, dates, horaires, lieu, âge concerné, tarif, nombre de places disponibles et modalités d’inscription.

3. Public concerné

Le stage Objectif Lecture est destiné aux enfants âgés de 3 à 7 ans. L’inscription est réalisée par le parent ou représentant légal de l’enfant.

Le parent s’engage à fournir des informations exactes concernant l’identité de l’enfant, son âge, son niveau scolaire et ses coordonnées de contact.

4. Inscription

L’inscription se fait en ligne via le formulaire prévu à cet effet. La place de l’enfant est réservée temporairement pendant la durée indiquée sur le site.

L’inscription devient définitive uniquement après validation du paiement. En l’absence de paiement dans le délai indiqué, la réservation peut expirer automatiquement et la place peut être proposée à une autre famille.

5. Prix et paiement

Le prix de la prestation est indiqué en euros. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. Nawel Fondations ne conserve pas les coordonnées bancaires des clients.

Une facture peut être transmise par e-mail après validation du paiement.

6. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour certaines prestations d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.

Le stage proposé par Nawel Fondations étant organisé à des dates précises, l’inscription validée par paiement est ferme et définitive.

7. Annulation et remboursement

Après validation du paiement, aucune annulation ni remboursement ne sera possible à l’initiative du parent, sauf accord exceptionnel de Nawel Fondations.

En cas d’absence de l’enfant, de changement d’avis, d’erreur d’inscription ou d’impossibilité personnelle de participer, le montant réglé reste dû.

Si Nawel Fondations est contrainte d’annuler le stage ou un créneau, une solution de report ou un remboursement pourra être proposé.

8. Responsabilité

Nawel Fondations s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la bonne réalisation de la prestation.

Le parent reste responsable de l’exactitude des informations transmises lors de l’inscription. Toute information importante concernant l’enfant, utile au bon déroulement du stage, doit être communiquée avant le début de la prestation.

Nawel Fondations ne peut pas garantir un résultat scolaire précis, les progrès dépendant notamment de l’assiduité, du profil de l’enfant et de son accompagnement global.

9. Données personnelles

Les données collectées lors de l’inscription sont utilisées pour la gestion administrative et pédagogique du stage : inscription, paiement, facturation, communication avec les parents, organisation des groupes et suivi interne.

Elles ne sont pas revendues à des tiers. Elles peuvent être traitées par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service, notamment l’hébergement du site, la base de données, le paiement en ligne et l’envoi d’e-mails.

10. Newsletter

Les e-mails nécessaires à la gestion de l’inscription peuvent être envoyés sans inscription à la newsletter : confirmation, paiement, facture, rappel, informations pratiques ou modification liée au stage.

Les communications commerciales, newsletters ou informations sur de futurs stages ne sont envoyées que si le parent y consent explicitement via une case dédiée non précochée.

Le parent peut retirer son consentement à tout moment en contactant Nawel Fondations à l’adresse : contact@nawelfondations.fr.

11. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site Nawel Fondations, notamment les textes, visuels, supports, méthodes, documents pédagogiques et éléments graphiques, sont protégés. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite.

12. Litige

En cas de difficulté, le parent est invité à contacter Nawel Fondations afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément au droit français.

13. Acceptation

La validation de l’inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.